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Les présentes conditions générales professionnelles complètent les Conditions générales de vente de Cordes Express, qui s'appliquent à toute commande passée sur le site, y compris par un client titulaire d'un compte professionnel. En cas de contradiction entre les deux documents, les dispositions ci-dessous prévalent pour tout ce qui concerne spécifiquement le compte professionnel.
Éligibilité
L'ouverture d'un compte professionnel est réservée aux personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle justifiée (numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ou équivalent selon le pays d'établissement). Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
Validation du compte
Toute demande d'inscription à un compte professionnel fait l'objet d'une vérification par nos équipes avant activation. Cordes Express se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de suspendre un compte professionnel, notamment en cas d'informations incomplètes, inexactes ou non vérifiables.
Tarifs et affichage hors taxes
Les comptes professionnels bénéficient d'un affichage des prix hors taxes et, selon les conditions d'éligibilité applicables (adresse de livraison, numéro de TVA intracommunautaire valide), d'une facturation hors taxes conforme à la réglementation en vigueur. Le régime de taxation appliqué dépend de l'adresse de livraison et du statut fiscal du compte, indépendamment de toute autre considération.
Commande, livraison, paiement et rétractation
Sauf mention contraire ci-dessus, les règles de commande, de livraison, de paiement, de garantie et de rétractation applicables sont celles définies dans les Conditions générales de vente du site.
Contact
Pour toute question relative à votre compte professionnel, vous pouvez nous contacter.